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10.08.2007
Elections Législatives du 22.07.07 : Cinq annulations décidées par la cour suprême
Cinq importantes annulations. L’élection des députés sera reprise dans les circonscriptions de Wouri-Est, du Mayo-Tsanaga, du Haut-Nkam, de Mungo-Sud et dans le Nyong et Kelle. La Cour suprême, siégeant comme Conseil constitutionnel, en a décidé ainsi. A la suite des observations de la Commission nationale de recensement général des votes, cette haute juridiction vient donc de conclure que les irrégularités constatées dans ces circonscriptions, lors des législatives du 22 juillet, étaient effectivement graves, et ont probablement joué sur les résultats du double scrutin. Tout au moins en ce qui concerne ces circonscriptions.
Les électeurs, selon des modalités d’organisation qui seront définies ultérieurement, sont donc appelés à retourner aux urnes pour refaire leur choix. “Nous prenons acte de cette décision. Nous avons une pensée pour tous ceux de nos camarades qui, dans nombre d’autres localités, ont été victimes de ces fraudes et qui auraient, eux aussi, mérité que, pour une justice plus équitable, que l’élection législative y soit reprise. Nous nous remettons en ordre de bataille pour les partielles qui vont être organisées, notamment dans le Mayo-Tsanaga où l’Undp devrait, au regard de la mobilisation de ses troupes, gagner”, réaction à chaud de Bello Bouba Maïgari. Pour le ministre d’Etat, ministre des Postes et Télécommunications et président national de l’Undp, c’est une bonne chose de savoir que la Cour suprême, comme en 1996, a fait l’effort de dire le droit.
Remise en jeu d’une dizaine de sièges
Il y a donc une dizaine de sièges de députés qui sont remis en compétition. Après une petite hésitation qui a conduit à des “mis en délibéré”, Alexis Dipanda Mouelle, le premier président de la Cour suprême et ses juges viennent de trancher. Sur 90 recours, cinq, visiblement les plus importants, ont eu gain de cause. Certains partis ont été rétablis dans leurs droits. Près de 80 requêtes ont été jugées irrecevables dans la forme. Ce que n’apprécie pas le conseil de la défense du Sdf. “Nous ne sommes pas d’accord avec le président Dipanda sur la manière dont il a interprété les dispositions de la loi. Parce que, plutôt que de s’en tenir à la loi spéciale sur le code électoral, il s’est appuyé sur la loi du 21 avril 2004 portant organisation du Conseil constitutionnel”, a confié, au téléphone, Me Joseph Tsapy Lavoisier. Pour ce dernier, l’ampleur des fraudes était telle que l’opposition s’attendait à mieux en termes d’annulations. Tout en reconnaissant que “cette fois-ci, il y a eu des circonscriptions importantes où on a annulé les élections”, Me Tsapy souligne que ce n’est pas et ce ne saurait être considéré comme un cadeau que la Cour suprême vient de faire à l’opposition. “C’est simplement le respect de la loi, c’est la protection du suffrage des populations”.
La décision de la Cour suprême, en début de soirée du 8 août, a pris plusieurs personnes de court. Après plusieurs dizaines de rejets et un procès presque bâclé à propos de la requête de Jean Jacques Ekindi du Mp, certains avaient fini par croire que l’annulation du scrutin dans la circonscription de Wouri-Est, en ouverture du contentieux, n’était qu’un geste isolé, destiné à voiler les yeux d’une opinion sceptique, qui ne croit pas beaucoup en l’indépendance de la justice.
David Atemkeng
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