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27.02.2014
Grâce présidentielle: Le cas Mounchipou fait problème
Depuis le 18 février 2014, les débats vont bon train au sujet des probables bénéficiaires de la commutation de peines décidé par le chef de l’Etat. Après les cas Edzoa Titus et Michel Atangana, celui de Mounchipou Seidou ne cesse d’alimenter les conversations.
Bénéficiera-t-il ou pas ? Chacun a son avis sur la question. Lundi 25 février 2014, après que le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary a communiqué sur la question de la commutation de peines et les débats qu’il soulève, les hypothèses n’ont cessé d’être émises au sujet des prochains bénéficiaires de la grâce présidentielle. C’est dans cette veine, que le cas Seidou Mounchipou, n’a cessé de revenir sur les lèvres. L’ex-ministre des Postes et télécommunications, condamné le 27 juin 2006 à 15 ans d’emprisonnement dans le cadre des détournements de fonds publics, a le profil pour bénéficier desdites commutations. Selon Me Atangana Ayissi, son conseil, qui dit ne pas avoir d’informations précises sur la question de sa libération prochaine ou non, explique : «il devrait en principe déjà être libéré par rapport au nombre d’années écopées et également, bénéficier de commutations de peine du chef de l’Etat».
Une commutation de 06 mois
Selon l’analyse de Faustin Njikam, directeur de publication du journal Tribune d’Afrique, proche du concerné, il pourrait avoir un souci à se faire. L’article premier du décret présidentiel sur la commutation et la remise de peines signé le 18 février dernier par le chef de l’Etat indique «les remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées à la date de signature du présent décret», les choses ne s’annoncent pas bien pour Seidou Mounchipou. Selon lui, «Il se trouve que dans le cas de Mounchipou Seidou, il y a un petit problème. C’est qu’ en instance, il avait été condamné à 20 ans. Il a fait appel, et là , on l’a condamné à 15 ans. Seulement, il s’est pourvu en cassation depuis 7 ans aujourd’hui. Et la Cour suprême n’a jamais répondu. On se demande maintenant, si l’absence de réponse de la Cour suprême signifie qu’il n’est pas définitivement condamné? Ou alors, les pouvoirs publics vont fermer les yeux là -dessus, et le faire sortir puisque de toutes les façons, pour ses 15 années de condamnation, il ne lui reste plus que 06 mois puisqu’en principe il doit sortir en septembre», explique Faustin Njikam. Et de poursuivre qu’on sera davantage fixé là -dessus dans les prochaines heures, ce d’autant plus que, ses avocats sont à la chancellerie depuis lundi 25 février 2014.
Le rôle de la Cour suprême
Pourtant, d’aucuns ne peuvent s’empêcher de faire la réflexion selon laquelle et s’il n’avait pas été à ses derniers mois de prisons ? Qu’en serait-il de lui ? Car le silence de la Cour suprême laisse perplexe. « Si vous essayez de comparer, son dossier à celui de Michel Atangana, et Edzoa, vous verrez que la Cour d’appel à récemment condamné les deux à 20 ans. Mais les avocats de ces deux détenus ont saisi la Cour suprême qui n’a pas tardé à réagir. Et a confirmé la condamnation de la Cour d’appel. Donc, à la date du décret, ils étaient définitivement condamnés à 20 ans. Mais dans le cas de Mounchipou Seidou, la Cour suprême n’a jamais rendu son verdict. Et ce dernier l’a pourtant saisie il y a 07 ans » Indique une source proche de la famille.
Florette MANEDONG
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