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30.04.2020
Covid-19: Les 19 mesures de Paul Biya pour assouplir, soutenir et soulager les les secteurs durement
Le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, vient de décider des mesures d’assouplissement et de soutien suivantes, afin de soulager les secteurs durement impactés par cette crise sanitaire :
1. l’ouverture au-delà de 18 heures, des débits de boissons, des restaurants et des lieux de loisirs, avec obligation pour les clients et usagers de respecter les mesures barrières, notamment le port du masque de protection et la distanciation sociale ;
2. la levée de la mesure réduisant le nombre règlementaire de passagers dans tous les transports en commun par bus et taxis. Le port du masque restant obligatoire et la surcharge interdite ;
3. la suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect ;
4. le report du délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales sans pénalités en cas d’acquittement du solde correspondant ;
5. l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise suspendant les mesures de recouvrement forcé à l’encontre de celles-ci ;
6. le soutien à la trésorerie des entreprises à travers l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA, pour l’apurement des stocks de crédits de TVA en attente de remboursement ;
7. le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière pour l’exercice 2020 ;
8. la déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 ;
9. L’exonération de la Taxe de séjour dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration pour le reste de l’exercice 2020, à compter du mois de mars ;
10. l’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxis et motos taxis, ainsi que de la taxe à l’essieu au titre du 2ème trimestre. Cette mesure pourrait être étendue au reste de l’année 2020 ;
11. l’exonération au titre du 2ème trimestre, de l’impôt libératoire et des taxes communales (droit de place sur les marchés, etc.) au profit des petits revendeurs de vivres (bayam sellam) ;
12. la suspension temporaire pour une durée de 3 mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité ;
13. la mise en place d’un cadre de concertation MINFI-MINEPAT, avec les principaux acteurs économiques, afin d’atténuer les effets de la crise et de favoriser une reprise rapide de l’activité ;
14. la suspension, pour une durée de trois mois, à savoir avril, mai et juin, des contrôles sur place de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
15. l’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la CNPS, sur demande justifiée ;
16. l’étalement sur trois mois du paiement de la dette des cotisations sociales des mois d’avril, mai et juin 2020, sur demande justifiée ;
17. le maintien, pendant les trois prochains mois, à savoir de mai à juillet, du paiement des allocations familiales aux personnels des entreprises ne pouvant s’acquitter des cotisations sociales ou ayant mis leurs personnels en congé technique en raison de la baisse conjoncturelle d’activité, notamment dans la restauration, l’hôtellerie, les transports ;
18. l’augmentation du niveau des allocations familiales de 2 800 FCFA à 4 500 FCFA ;
19. l’augmentation de 20% du niveau des anciennes pensions n’ayant pas bénéficié de la revalorisation automatique survenue du fait de la réforme de 2016. Par ailleurs, le Président de la République a décidé de proroger, pour une durée supplémentaire de 15 jours, renouvelable en cas de nécessité, les autres mesures prises le 17 mars 2020, dans le cadre de la riposte contre la pandémie du COVID-19.
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